Région Sud
Banque des Territoires

Modalités

Avant de continuer, veuillez prendre connaissance des caractéristiques du prêt et des conditions d'éligibilité.

Caractéristiques du prêt :

  • tout statut - indépendant, personnes morales (sociétés, associations, coopératives) développant une activité économique,
  • prêt à l'entreprise, à taux zéro, compris entre 3 000 € et 10 000 €,
  • sans apport complémentaire obligatoire,
  • possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum,
  • durée de remboursement de 5 ans maximum,
  • tout secteur d’activité hors entreprises agricoles directement traitées par le fonds régional agricole

Conditions d’éligibilité :

  • siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • autonome au sens de la réglementation européenne,
  • jusqu'à 20 salariés,
  • procéder à cette demande de financement pour son activité principale,
  • être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19,
  • ne pas être en situation d’interdiction bancaire,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective : plan de sauvegarde, redressement judiciaire, plan de continuation…
  • une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

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